CONSEIL D'ECOLE

REGLEMENT INTERIEUR
de l’Ecole Maternelle du Centre
Le conseil d'école exerce ses fonctions dans le cadre de la réglementation en vigueur. (décret n° 90-788 du 6 septembre 1990)
Le conseil d'école se compose des membres suivants :
- Le directeur d'école, président.
- Le maire ou son représentant et un conseiller municipal.
- Les enseignants de l'école.
- Un des enseignants du RAS.
- Les représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école.
- Le délégué départemental de l'éducation nationale.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
1) Vote le règlement intérieur de l'école.
2) Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
3) Donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
- le projet d'école,
- l'utilisation des moyens alloués à l'école,
- les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l'hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
- l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée.
- l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée.
Fonctionnement :
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Un secrétariat est désigné en début de séance. A l'issue de chaque séance du conseil d'école, en concertation avec le président, il rédige un procès-verbal de la réunion. Le procès verbal est signé par le président puis contresigné par le(s) secrétaire(s) de séance, et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
Modalités des délibérations :
- Avis et décisions sont notés au procès-verbal.
- Sur les questions qu'il doit voter, vote à bulletin secret à la demande d'un des membres, à la majorité des suffrages exprimés.
- La voix du président est prépondérante.
En fin d'année scolaire, un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école sera établi par le directeur à l'intention des membres.
Lors du dernier conseil de l'année, un représentant des parents d'élèves et un enseignant seront désignés pour préparer les élections de l'année suivante.